Confidentialité
Qui est responsable de vos données ?
ML39, 332 ZA en Faurianne 2, 01460 Béard-Géovreissiat. Pour toute question : mousse.39@hotmail.fr.
Ce que nous collectons et pourquoi
Uniquement ce que vous saisissez dans les formulaires (nom, téléphone, e-mail, date et détail de votre demande, adresse de livraison le cas échéant). Ces informations servent à répondre à votre demande, à établir un devis, à organiser la prestation et à la facturer. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; obligations comptables pour les factures. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
Qui y a accès ?
ML39 uniquement, et ses prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions : Vyzo (réalisation et maintenance du site), Supabase (stockage des demandes), Cloudflare (hébergement du site), Google (envoi des e-mails de notification). Certains sont établis hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.
Combien de temps ?
Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Clients : le temps de la relation puis 3 ans. Factures : 10 ans (obligation légale).
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage. La fréquentation est mesurée de façon anonyme, sans cookie et sans conserver votre adresse IP. Les éléments mémorisés par votre navigateur (par exemple votre sélection en cours) servent seulement au fonctionnement du site.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l’usage ou les récupérer, en écrivant à mousse.39@hotmail.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Informations et conditions
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix définitif figure sur le devis ou la confirmation que vous acceptez avant la prestation.
Les conditions générales de location ci-dessous régissent toute location de matériel conclue avec ML39 : structures gonflables, barnums et tonnelles, tables, chaises, bancs, toilettes mobiles, machines à pop-corn, barbe à papa, granités, glaces, gaufres, crêpes, mobilier, décoration et tout autre matériel de réception ou d'animation.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de structures gonflables et de leurs accessoires par le loueur. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Réservation
Toute réservation devient ferme et définitive à réception du contrat signé accompagné de l'acompte convenu.
Le solde est payable au plus tard le jour de la livraison, sauf accord contraire.
Article 3 – Installation
Le locataire s'engage à mettre à disposition un emplacement plat, propre, dégagé et suffisamment dimensionné pour accueillir la structure louée.
L'installation et le démontage sont réalisés par le loueur, sauf disposition particulière mentionnée au contrat.
Article 4 – Utilisation
Le locataire est responsable de la surveillance permanente de la structure pendant toute la durée de la location.
Il s'engage à respecter les consignes de sécurité fournies par le loueur, notamment : respecter le nombre maximal d'utilisateurs ; respecter les tranches d'âge indiquées ; interdire les chaussures, objets pointus, nourriture, boissons et animaux sur les structures ; ne jamais utiliser la structure sans soufflerie en fonctionnement.
Article 4 bis – Location de matériel événementiel
Les présentes conditions générales s'appliquent également à l'ensemble du matériel proposé à la location par le loueur, notamment et sans que cette liste soit limitative : barnums, tonnelles, tables, chaises, bancs, matériel de sonorisation, matériel de confiserie (machines à barbe à papa, pop-corn, granités, glaces, gaufriers, crêpières, fontaines à chocolat, etc.), toilettes mobiles, groupes électrogènes, éclairages, jeux, mobilier, décorations ainsi que tout autre équipement ou accessoire loué.
Le locataire s'engage à utiliser ce matériel conformément à sa destination, dans le respect des notices d'utilisation et des consignes communiquées par le loueur.
Le matériel est réputé être remis en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le locataire est responsable de sa garde et de sa bonne utilisation pendant toute la durée de la location.
Toute dégradation, casse, perte, vol, disparition d'accessoires ou restitution d'un matériel anormalement sale ou nécessitant une remise en état particulière sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation ou de remplacement, ainsi que des frais de nettoyage ou de remise en état si nécessaire.
Le matériel ne devra en aucun cas être prêté, sous-loué, déplacé vers un autre lieu que celui prévu au contrat ou modifié sans l'accord préalable du loueur.
Le locataire est tenu de signaler immédiatement toute panne, anomalie ou détérioration constatée pendant la période de location.
Article 5 – Conditions météorologiques
La sécurité des utilisateurs demeure prioritaire. L'utilisation des structures est interdite notamment en cas de pluie importante, d'orage, de vents supérieurs aux limites prévues par le fabricant, ou de toute autre condition météorologique présentant un risque pour la sécurité.
En cas d'intempéries rendant l'exploitation impossible, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une nouvelle date de location selon les disponibilités du loueur.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel). En cas d'annulation par le locataire :
– plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte ou report selon accord des parties ;
– entre 30 jours et 7 jours avant la prestation : indemnité compensatoire de 50 % du montant total de la location ;
– moins de 7 jours avant la prestation ou en cas de non-présentation le jour de l'événement : la totalité de la prestation est due.
Les fortes chaleurs, les épisodes de canicule, un faible nombre de participants ou tout autre motif de convenance ne constituent pas un motif d'annulation gratuite. Le loueur pourra toutefois accepter, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, un report de la prestation selon ses disponibilités.
Article 7 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, empêche totalement l'exécution du contrat. Dans cette hypothèse, les parties rechercheront en priorité une solution de report.
Article 8 – Responsabilité
Le locataire devient gardien du matériel pendant toute la durée de la location. Il répond des dégradations, pertes ou détériorations causées par une mauvaise utilisation ou un défaut de surveillance. Toute réparation ou remplacement sera facturé au locataire.
Article 9 – Assurance
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de l'utilisation des structures louées.
Article 10 – Restitution
Le matériel devra être restitué dans son état d'origine. Toute salissure excessive, dégradation ou nettoyage exceptionnel pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du loueur, dans les conditions prévues par la loi.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux locations, activités de loisirs et repas fournis à une date ou une période déterminée. Les conditions d’annulation sont celles indiquées ci-dessus et sur votre devis.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à mousse.39@hotmail.fr.
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